Une maladie professionnelle se définit comme une maladie qui est causée par une activité professionnelle. Elle est directement reliée à l’exposition d’un travailleur aux risques particuliers de son métier ou aux conditions dans lesquelles il l’effectue.

Elle est donc à différencier d’un accident d’un travail puisque ce dernier résulte d’un fait accidentel, survenu à un moment précis. La maladie professionnelle est généralement causée par une exposition plus ou moins prolongée à un risque, qu’il soit physique, chimique, biologique ou psychique. Par exemple, une inhalation répétée de vapeurs toxiques, une exposition quotidienne à des vibrations, etc.

La reconnaissance d’une maladie professionnelle

Plusieurs tableaux des maladies professionnelles(1) recensent l’ensemble des maladies liées au travail. Cependant, une maladie ne figurant pas dans l’un de ces tableaux peut aussi être reconnue d’origine professionnelle(2).

Pour les salariés, la maladie professionnelle est prise en charge par l’Assurance maladie. Pour les travailleurs indépendants, il y a la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle.

Que comportent les tableaux des maladies professionnelles ?

Les tableaux des maladies professionnelles comportent généralement 3 colonnes. Ainsi, pour qu’une maladie soit reconnue professionnelle, ces trois conditions doivent être remplies(1).

– La première colonne donne le nom de la maladie. Il faut donc que la maladie à déclarer soit inscrite dans le tableau des maladies professionnelles.
– La seconde colonne précise le délai de prise en charge. La maladie doit avoir fait l’objet d’une consultation médicale dans ce délai, qui débute dès la fin de l’exposition au risque encouru. Dans certains cas, le tableau indique aussi la durée minimale d’exposition au risque.
– La troisième colonne liste les travaux effectués qui peuvent causer la maladie. Le malade doit pouvoir prouver son exposition au(x) risque(s) en question.

Le contenu de ces tableaux peut évoluer en fonction du développement des techniques et des progrès de la médecine. À noter que les tableaux diffèrent selon le régime social : régime général de la Sécurité sociale (CPAM) ou régime agricole (MSA).

Les maladies qui figurent dans un tableau des maladies professionnelles

Les maladies présentes dans le tableau des maladies professionnelles sont donc présumées avoir été contractées dans le cadre d’une activité professionnelle. Si la maladie remplit toutes les conditions figurant dans son tableau, sa reconnaissance est alors automatique.

Les maladies qui ne figurent pas dans un tableau des maladies professionnelles

Dans certains cas, une maladie qui ne figure pas dans un tableau de maladies professionnelles ou qui ne remplit pas toutes les conditions peut aussi être reconnue. Il faut alors que la victime puisse prouver que sa maladie est directement causée par son travail habituel. Si elle ne figure pas dans les tableaux, il faut également prouver qu’elle a entraîné soit son décès, soit une incapacité permanente d’au moins égal à 25 %.

Un dossier complet doit contenir toutes les preuves pouvant attester d’une maladie professionnelle. Il est ensuite étudié par un comité spécifique : le « comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (CRRMP). C’est donc lui qui rend la décision finale de présence ou d’absence de lien entre le travail et la maladie.

Quand et comment déclarer une maladie professionnelle ?

La demande de reconnaissance d’une maladie professionnelle se fait donc auprès de l’organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, …). Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter les étapes de la procédure(3).

La victime a 15 jours, à compter de la cessation du travail, pour remplir et envoyer un formulaire de déclaration de maladie professionnelle. Si la maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles, des examens médicaux complémentaires peuvent être exigés.

Dans certains cas, la déclaration peut être effectuée dans un délai prolongé allant jusqu’à 2 ans(4).

Le formulaire doit être joint par le certificat médical qui précise la maladie et la date de la première constatation et par l’attestation de salaire remise par l’employeur. Le dossier complet doit également comporter, si prescrits, le résultat des examens médicaux complémentaires.

Que se passe-t-il une fois la déclaration envoyée ?

La CPAM ou la MSA accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Une fois réception du dossier complet, l’organisme a 3 mois pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie.

La CPAM va alors ouvrir une enquête médicale et administrative. En complément, la CPAM peut demander une enquête complémentaire. Par exemple, elle peut interroger le médecin du travail, procéder à des auditions, des observations de poste, etc(3). Dans ces cas, elle dispose de 3 mois supplémentaires pour se prononcer(5).

Si le dossier passe entre les mains du CRRMP, le délai nécessaire pour qu’il rende son avis est de 4 mois (ou plus en cas d’enquête ou d’examens complémentaires).

Le dossier est rejeté

Si la maladie n’est pas reconnue professionnelle, l’organise de sécurité sociale informe la victime de ce refus et des délais et recours possibles. Si nécessaire, le comité peut être saisi pour entendre la victime et l’employeur. Il rend ensuite sa décision à la caisse primaire qui en informe immédiatement la victime(5).

Le dossier est validé

La déclaration a été acceptée et la maladie est admise comme une maladie professionnelle. La Sécurité sociale en informe la victime et son employeur. Elle doit vous verser des indemnités et vous ouvrir des droits pour la prise en charge à 100 % de vos soins. Elle vous remet donc une feuille de maladie professionnelle à présenter à chaque professionnel de santé.

En cas d’incapacité permanente, la caisse verse une indemnisation en fonction du taux d’incapacité de la victime (capital ou rente)(5). Une indemnisation complémentaire peut être versée en cas de faute importante de l’employeur(2).

En cas d’incapacité temporaire, l’indemnisation couvre les frais occasionnés par la maladie (soins, transport, etc.)(5). Pour l’arrêt de travail, la caisse verse également des indemnités journalières afin de compenser la perte de revenus.

 Si la maladie professionnelle est reconnue, l’employeur peut toutefois contester cette décision.

Certains risques professionnels sont donc pris en compte dans la survenue d’une maladie professionnelle. Les causes et les conséquences de ces maladies pour l’employeur comme pour l’employé sont donc très nombreuses. EPITACT® vous propose d’en découvrir plus sur les troubles musculosquelettiques ; première cause de maladie professionnelle.

 

Pour aller plus loin que cette approche globale et simplifiée, voici quelques sources supplémentaires :

(1)INRS. Tableaux des maladies professionnelles [Internet]. inrs.fr. 2017 [cité 7 mars 2022]. Disponible sur: https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau.html?refINRS=RG%2057

(2)Ministère de l’Intérieur. Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ? [Internet]. demarches.interieur.gouv.fr. 2021 [cité 7 mars 2022]. Disponible sur: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-qu-une-maladie-professionnelle

(3)L’Assurance maladie. Maladie professionnelle votre prise en charge [Internet]. Ameli.fr. 2021 [cité 7 mars 2022]. Disponible sur: https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/maladie-professionnelle/maladie-professionnelle

(4)Service-Public.fr. Maladie professionnelle : démarches à effectuer [Internet]. service-public.fr. 2021 [cité 7 mars 2022]. Disponible sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176

(5)INRS. Tableaux des maladies professionnelles – La règlementation [Internet]. inrs.fr. 2017 [cité 8 mars 2022]. Disponible sur: https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/reglementation.html

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