La liste des conséquences d’une maladie professionnelle pour l’employeur est longue, et pour cause ! Au-delà des préjudices physiques et psychologiques non négligeables pour l’employé, les retombées économiques d’une maladie professionnelle sont importantes.

Rappelons qu’une maladie professionnelle (MP) est une maladie directement causée par le travail habituel de l’employé. Elle peut résulter des conditions dans lesquelles le travail s’effectue ou de l’exposition aux risques spécifiques du métier.

La France est le pays d’Europe avec le nombre le plus élevé de maladies professionnelles reconnues(1). EPITACT® vous informe des conséquences des maladies professionnelles pour l’employeur et des responsabilités qui lui incombent.

Les conséquences d’une maladie professionnelle pour l’employeur

Pour l’employeur, les conséquences des maladies professionnelles sont avant tout économiques. Ci-dessous la liste non-exhaustive de ces impacts(1, 2, 3) :

  • La perte de production liée à l’absentéisme et aux arrêts de travail. Retrouver le niveau de production initial demande du temps et un investissement certain.
  • Les besoins de rotation du personnel qui s’accompagnent souvent de frais de formation et d’un temps de réorganisation inévitables. Ces actions sont toutefois nécessaires pour remplacer l’employé concerné de manière temporaire ou définitive.
  • La perte d’emploi liée aux incapacités de travail, notamment permanentes.
  • L’impact sur l’image de l’entreprise peut refléter une mauvaise qualité de vie au travail ou une protection des employés insuffisante.
  • Les montants d’indemnisation des employés sont considérables (indemnités journalières, indemnités d’inaptitude, d’incapacité…).

Les conséquences d’une maladie professionnelle pour l’employeur en chiffres

En 2017, le syndrome du canal carpien a entraîné près de 2 millions de journées d’arrêt de travail en France(4). Chaque année, la lombalgie engendrerait elle aussi une perte conséquente d’environ 12 millions de journées de travail !

En 2015, la lombalgie représentait près de 7 % du total des maladies professionnelles reconnues(5). Notons d’ailleurs que seules les lombalgies sévères de type hernie discale figurent au tableau des maladies professionnelles. De manière générale, la lombalgie représente également 20 % des accidents du travail (AT).

Aussi, les durées d’arrêt de travail sont d’environ deux mois pour un accident de travail contre un an pour une maladie professionnelle(5). Un ultime chiffre alarmant concerne le montant des cotisations accident du travail et maladie professionnelles (AT/MP). Celui-ci s’est élevé en 2017 à près de 2 milliards d’euros pour les entreprises françaises(6) !

Maladie professionnelle : des conséquences aussi pour l’employé…

N’oublions pas que les conséquences premières d’une maladie professionnelle restent physiques et que la victime est l’employé. En effet, derrière une maladie professionnelle se cachent des douleurs chroniques, souvent invalidantes. En plus d’une souffrance physique, la fatigue et les difficultés à réaliser son travail viennent gonfler l’impact d’une maladie professionnelle. Dans certains cas, une fois la maladie reconnue, l’employé doit également accepter le statut de handicap, d’inaptitude ou d’incapacité temporaire ou permanente(2).

Nous pouvons aussi relever les conséquences psychosociales des maladies professionnelles. D’une part, la chronicité des douleurs subies peut fortement impacter le moral de l’employé. D’autre part, le traitement pour une maladie professionnelle est long, tout comme l’arrêt temporaire ou permanent d’activité qui implique un isolement social.

Maladies professionnelles : quelles responsabilités pour l’employeur ?

S’informer et informer

Tout employeur est tenu d’agir en faveur de la sécurité et de la protection de la santé physique et mentale de ses employés.

Plusieurs textes de loi (code du travail et code de la Sécurité sociale) régissent les règles et les responsabilités de l’employeur. Ces actions s’articulent ainsi autour de l’amélioration de la sécurité, de la santé et de la prévention des risques professionnels. La caisse régionale (Carsat, CGSS, Cramif) peut également fournir des recommandations quant aux mesures à mettre en place dans l’entreprise.

Les actions préventives

La prévention est centrale pour éviter ou réduire l’impact des maladies professionnelles. Les articles du code du travail (articles L4121-1 à -5) sur la prévention et l’exposition aux risques professionnels illustrent parfaitement cette démarche(7). En résumé, voici les actions qui s’imposent à l’employeur :

  • Évaluer les risques professionnels ;
  • Éviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger le plus tôt possible ;
  • Informer et consulter les employés sur l’introduction des nouvelles technologies ;
  • Former et informer les employés sur les risques et la prévention ;
  • Prévenir les risques professionnels en adaptant l’organisation, les relations sociales ou les conditions de travail. Par exemple via les aménagements ou réaménagements des postes, les équipements, les méthodes de travail, etc. En cas d’inaptitude causée par une maladie professionnelle, l’employeur doit proposer un changement ou un reclassement de poste. L’impossibilité ou le refus de la proposition entraînent un licenciement de l’employé avec des indemnités de licenciement plus élevées(8).
  • Prendre des mesures de protection collective en favorisant les mesures de protection individuelle.

Les autres obligations

L’employeur doit remplir et tenir ce que l’on nomme le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Obligatoire dans toutes les entreprises, ce document recense tous les risques professionnels de l’entreprise et en assure la traçabilité collective. L’employeur y met également à jour les résultats de l’évaluation des risques. Celle-ci comprend l’identification et le classement des risques (fréquence d’exposition, gravité…) ainsi qu’une proposition d’actions de prévention pour les contrer.

Il est important de relever que l’employeur a une obligation de résultat. Au-delà de la mise en œuvre d’actions diverses, celui-ci doit pouvoir prouver l’efficacité réelle des mesures prises(4). Un investissement sérieux pour prévenir ou diminuer la fréquence et la gravité des AT/MP sera souligné. En effet, la caisse régionale peut octroyer une réduction de la cotisation AT/MP. Recalculée chaque année, elle diminuera si l’entreprise témoigne d’une réduction du nombre de maladies professionnelles reconnues.

Et en cas de manquement à ces obligations ?

L’employeur a eu conscience de l’exposition du salarié au danger mais n’a pris de mesures adéquates pour le préserver ? Le manquement à cette obligation est considéré comme une faute.

En cas de non mise en place de règles d’hygiène, de sécurité et de mesures préventives, l’entreprise peut se voir contrainte de payer une cotisation supplémentaire par la caisse régionale. Cette cotisation s’élève à au moins 25 % du montant de la cotisation normale et atteint 50 % minimum après six mois et 200 % au bout d’un an. Une récidive peut en plus entraîner des majorations(9).

Un nombre croissant d’employeurs mettent un point d’honneur à déployer des mesures préventives ou limitatives des risques professionnels. Améliorer la sécurité et la santé des employés est donc central pour diminuer la fréquence des maladies professionnelles.

 

Pour aller plus loin que cette approche globale et simplifiée, voici quelques sources supplémentaires :

(1)Loock A-M. Conséquences économiques et sociales des surdités professionnelles. 2007;(49):4.

(2)Caroly S, Major M-E, Probst I, Molinié A-F. Le genre des troubles musculo-squelettiques. Travail, genre et societes. 11 avr 2013;29(1):4967.

(3)Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. Troubles musculo-squelettiques [Internet]. travail-emploi.gouv.fr. 2010 [cité 31 mars 2022]. Disponible sur: travail-emploi.gouv.fr

(4)Chazelle E, Fouquet N, Roquelaure Y. Part des syndromes du canal carpien attribuable à l’activité professionnelle parmi les professions et secteurs d’activité à risque, dans deux départements français. Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire – BEH. 13 juill 2021;11:186.

(5)Assurance maladie. Les lombalgies liées au travail : quelles réponses apporter à un enjeu social, économique et de santé publique ? [Internet]. 2017 [cité 31 mars 2022]. Disponible sur: risquesprofessionnels.ameli.fr

(6)L’Assurance maladie. TMS : définition et impact [Internet]. Ameli.fr. 2020 [cité 31 mars 2022]. Disponible sur: ameli.fr

(7)Légifrance. Chapitre Ier : Obligations de l’employeur. (Articles L4121-1 à L4121-5) [Internet]. legifrance.gouv.fr. 2022 [cité 31 mars 2022]. Disponible sur: legifrance.gouv.fr

(8)Bensefa-Colas L, Choudat D. Main et maladies professionnelles. La Presse Médicale. 1 déc 2013;42(12):162731.

(9)INRS. Tableaux des maladies professionnelles – La règlementation [Internet]. inrs.fr. 2017 [cité 8 mars 2022]. Disponible sur: inrs.fr

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